Les Décisions
DCC09-119 du 22 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki Charles KANCHEMEY
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le test du CPS lepi le vendredi 14 aout 2009
DCC09-118 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YENOU Saturnin
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour abus d'autorité, traitement inhumains et dégradants
DCC09-117 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOULERO Bernard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour expropriation illégale,
DCC09-116 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJANOHOUN Amédée
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre un gendarme en service à la brigarde de recherche de Bohicon pour mauvais traitement
DCC09-115 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONGBE Justin Raoul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : recours contre la décision n°002/CSM-08 du 05 novembre 2008 pour violation des de la personne humain...
DCC09-114 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI Isabelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande de déclarer contraire à la constitution l'arrêté n°2/409/DEP-ATL/SG/SAD du 08 octobre 1993
DCC09-113 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSOUKPE Boniface
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le ministre chargé des sport
DCC09-112 du 10 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : promulgation d'une loi
DCC09-111 du 10 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU Kodjo,TOSSOU Koffi Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : demande de déclarer contraire à la constitution les travaux des sous commissions pour la correction...
DCC09-110 du 10 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANTI Florient
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande de déclaration d'acte d'inconstitutionnalité et rectificatif