Les Décisions
DCC15-148 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGNONNA Jean V.
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours gracieux pour réinscription sur la LEPI 2015
DCC15-146 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le centre national de traitement de la LEPI pour défaut d’exécution de la décision DC...
DCC15-145 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUESSI Mathurin
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC15-144 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A.
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire par la mairie d’Abomey ;
DCC15-143 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTOU Anasthase
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : demande à la haute juridiction « d’intervenir pour un règlement d'équité »
EL15-054 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Basilide KIKI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de la candidature de Monsieur Corneille PADONOU, candidat PRD, tête de liste...
EL15-053 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gabriel TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Monsieur Gérard GBENONCHI, candidat aux élections législati...
EL15-052 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Tagbaho TCHEKESSI, Sossou BESSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Madame Rosine DAGNIHO élu sur la liste FCBE dans la 18ème c...
EL15-051 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien DANTON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés Kolawolé IDJI et Louis Gbehounou VLAVONOU, candidats sur la liste Union f...
DCC15-147 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEMASSE Cyprien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre la décision du Centre national de traitement (CNT) de poursuivre la distribution des...