Les Décisions
DCC16-021 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Nicolas Chiam Houétondji
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Cotonou
EP16-004 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle du 28 février 20...
EP16-003 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle de février 2016
EP16-002 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON à l’élection présidentielle de fé...
DCC16-020 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code de procédure pénale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Dossier n°004/PG-12, affaire ministère public c/ ALLOFA Codjo kossi et AMOUSSOU Donatien dit "Dona":...
DCC16-019 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUIRINO ASSOGBA Frédéric
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : arrêts n°072/CJ-P DU 21 décembre 2012 et n°16/CJ-P du 04 avril 2014 rendus par la cour supreme
DCC16-018 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des jeunes pour le développement des glo-djigbé
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : recours en « réintégration de personnes n’ayant pas leur carte d’électeur »
DCC16-017 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH HOUNDOGBANON Blaise H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction contre « VITAL FINANCE BENIN pour licenciement abusif »
DCC16-016 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Martial TODAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre "le juge YEHOUENOU E. Joris Freddy pour abus de pouvoir et excès de zèle dans l'exerc...
EP16-001 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cours Constitutionnelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Désignation du college de médecins assermentés prévu par l'article 44 dernier tiret de la Constituti...