Les Décisions
DCC17-193 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMIDOU Janvier A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 35 de la Constitution par le procureur de la République près le...
DCC17-192 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGOUEDOU Médard Cohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution ;
DCC17-191 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : equipe de sortie de crise de la coopérative d'aménagement rural (CAR) de goulo........
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours pour « mauvaise gestion et acharnement injustifié contre les membres des Coopératives d’Amé...
DCC17-190 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AIHOUN Ulrich Lozès Remi Gilles Setondji LOGBO ZANNOU
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision de délibération de la Commission chargée d’étudier le...
DCC17-189 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUGHAN Mahomed
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour dénoncer la violation de ses droits humains ;
DCC17-188 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du ministre en charge de l’Intérieur
DCC17-187 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Abodourin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours au sujet des lois n° 2015-18 portant statut général de la Fonction publique et n°2015-19 mod...
DCC17-186 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAFORIKAN Agapit Napoléon
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours «pour violation de la Constitution et de mes droits fondamentaux par le gouvernement dans le...
DCC17-185 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAOFE SADIKOU Akanni Sèmiou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours contre les substituts, Messieurs Abdou GOMINA, Lucien M. ABALLO, le juge Norbert KIMPLY AGAS...
DCC17-184 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey Monsieur Cyr GBESSEMEHLAN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le jugement ADD n°09/CRIEES/17 du 26 juillet 2017 portant sursis à statuer suite à l’exception d’inc...