Les Décisions
DCC18-178 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Demande en inconstitutionnalité de la loi n35-10 du 30 décembre 2010 portant règles particulières po...
DCC18-177 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAÏO Boris Biaou Eméko
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Invalidation d'admissibilité à un concours
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision n°059/MTFP/DC/SGM/DGFPDRAE/STCD/SA du 30 mars 2018 po...
DCC18-176 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Communiqué
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité du comportement de Monsieur Simplice DATO, ancien membre d...
DCC18-175 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUBALAN Eusèbe H. L. M. M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours pour rupture du principe d'égalité dans le cadre des opérations de dédommagement des présumé...
DCC18-174 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKPEICHA Latifou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la gendarmerie nationale et demande...
DCC18-173 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LISSANON François A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique numéro3/0046/DEP-ATL/S...
DCC18-172 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEKPETODJI Hotékpo Pierre
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision n°1B/02/SG-BAD du 11 mars 1991 de la sous-préfecture...
DCC18-171 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNIMASSOU ZANKE Rose Marie,WANIGNON Servais R. P.
Table analytique : conformité
Index matière : Conseil des ministres
Objet de la requête : Recours en "violation de la Constitution par le Chef de l'Etat et le Ministre de l'Economie et des F...
DCC18-170 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Valentin AKOHA, conseil de Monsieur Eric Noudéhouénou HOUNGUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les agents de Ia brigade économique et financière, Ie procureur de la Républigue, le...
DCC18-169 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Plainte contre le ministère de l'intérieur et de la Sécurité publique pour refus d'enregistrer son s...