Les Décisions
DCC19-231 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'LEDJI GBEDJI Roger
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre l'excès du pouvoir du maire de la commune de Tchaourou
DCC19-229 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONKPEGAN Joel Gbèdonoudé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en vue de l'intervention de la Cour dans un différent qui l'oppose à Monsieur Romain KOUKE
DCC19-228 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SADOYETIN Grégoire Coovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une demande d'intervention pour être rétabli dans ses droits suite à des faits d'escroquerie
DCC19-227 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Ginette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une demande d'intervention de la Cour dans un litige relatif à sa parcelle de terre
DCC19-226 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Issa
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : forme un recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-225 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Justin Sourou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une plainte et demande d'aide de retrait de matériel et d'enter en possession des fond de l'en...
DCC19-224 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALARO Paul O
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour dans le règlement d'un conflit qui l'oppose à son ancien employe...
DCC19-223 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TADOUDJE Jules
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans le dossier de la procédure n°0456/09 pendant devant le tribunal de premi...
DCC19-222 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHISSOU Innocent K.,TOWAZOUN Maxime K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : demande d'intervention de la Cour dans litige domanial
DCC19-221 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KENOU Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire qui l'oppose à monsieur Bilal BABA...