Les Décisions
DCC21-336 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINAGONRIGUI KORA ZAKI Gounou Taïrou
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2018-170 du 16 mai 2018 portant reversement et reclassem...
DCC21-335 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NWABUNWANNE Chidi Peter
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour délai anormalement long et pour mise en liberté provisoire
DCC21-334 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en "illégalité" de cette élection
DCC21-333 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNVOU Joseph Sourou
Table analytique : Donné acte, Irrecevabilité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de la décision portant sa radiation du corps de la magistrature
DCC21-332 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBADE Semiou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-331 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUNON Bernard C.
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte pour traitements inhumains et dégradants exercés sur la personne de monsieur Mathias VODOUNO...
DCC21-330 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKINI Romain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-329 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention dans une affaire foncière
DCC21-328 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KENOU Dieu-Donné M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicite l'assistance de la Cour dans un conflit domanial
DCC21-327 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Antoine Bonaventure Espoir
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre le ministre de l'Intérieur et de la sécurité publique, pour violation de la Constitut...