Les Décisions
DCC21-387 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA MOTY Flélix
Table analytique : conformité
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours pour licenciement abusif et demande réparation
DCC21-386 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ULRICH Francis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine
DCC21-385 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSSA Mahazou
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-384 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHITO Yaovi Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de libération conditionnelle ou de grâce présidentielle
DCC21-383 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEBOLA Malick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en contestation de la nomination de monsieur Priam HOUESSINON, en qualité de chef de service...
DCC21-382 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALADJA AFFO IMOROU Sirina
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre messieurs Philibert HONDO, Patrice CHICOU et Didier AKODO, pour non remboursement de...
DCC21-381 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOVEDI Kounou Hounwanou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de deuxième classe d'Abomey, pour violation de la Co...
DCC21-380 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKO Hervé Bidossessi
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Sodohomè, pour détention arbitraire
DCC21-379 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEH Comlan Ferdinand ,DEH Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Marcellin C. DEH, Emile DEH et consorts, pour confiscation des biens successoraux lai...
DCC21-378 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA Irénée Djihatodé
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue