DCC23-265 du 21 décembre 2023 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : Eglise du Christianisme Céleste, site historique de Houngon Godro, diocèse de la « constitution bleue », représentée par Monsieur Noël N. DJOSSOU Objet de la requête : Recours pour violation du droit à la liberté de culte Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger
