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DCC22-009 du 13 janvier 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
GOZINGAN E. Anselme Valentin

Objet de la requête :
Recours contre le Centre d'accueil Saint Camille de Tokan, pour violation des droits à la dignité humaine et à l'intégrité physique de sa soeur

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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