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DCC13-161 du 29 octobre 2013

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ODJO Firmin

Objet de la requête :
plainte contre le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Porto-Novo et son équipe pour traitements inhumains, dégradants et arrestation arbitraire.

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires

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