Les Décisions
DCC23-157 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le premier président de la cour d’Appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : transmission à la Cour l’arrêt ADD n° 007/CH. Instr/2023 du 27 mars 2023, aux fins de statuer sur l’...
DCC23-158 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Amine Ahmad AKKOUCH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue et détention arbitraires et pour violation de la Charte africaine des droit...
DCC23-159 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Noël Olivier KOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non désignation du remplaçant de l’ancien président de la Cour...
DCC23-160 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène ELISHA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre chargé de la Fonction publique pour violation de la Constitution
DCC23-161 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hilary GBETOENONMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice pour violation du droit au travail...
DCC23-162 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dehanon Fabien ALLOUKOUTOUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution
DCC23-163 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Komlan Urbain DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Lokossa, la Préfecture de Lokossa, la SONAR, pour expropriation et monsi...
DCC23-165 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Gildas S. AZOMAHOU et Julien M. C. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiair...
DCC23-164 du 3 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Lionel Richard M. M. WHANNOU et madame Aurélia GANDEMEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le régisseur de la maison d’arrêt de Cotonou et le Directeur...
DCC23-150 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre de la Justice et de la Législation pour traitements cruels, inhumains ou...