Les Décisions
EP11-060 du 20 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOTEGNON D. Raphaël
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Raphaël AKOTEGNON, Député à l’Assemblée Nationale, forme un « recours en inconstitutionnali...
EP11-055 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Brice ALASSANI TAMBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour violation de l'article 58 aliénas 1 et 12 de la loi 2010-33d 07 janvier 2011portant règ...
EP11-053 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADET Gilius
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Monsieur Gilius ADET porte plainte contre la désignation des membres de la Commission Electorale d’A...
EP11-054 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ATITA MOUSTAPHA Naïmatou
Table analytique : _Néant
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en invalidation de la liste des représentants de la société civile au sein de la commission...
EP11-056 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GBETO Michel
Table analytique : _Néant
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Monsieur Michel GBETO saisit la Cour d’un « recours en réhabilitation du délégué de la société civil...
EP11-057 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGOSSADOU Fortuné,AÏGBAN Tchékpémi
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Monsieur Euloge Tchékpémi AÏGBAN forme un recours pour rupture de légalité par le candidat Boni YAYI...
EP11-043 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOLOU Mathias
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : plainte contre la substitution de son nom par celui de Monsieur Paulin EDAH pour représenter la soci...
EP11-044 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SEGLA Cocou Sylvain
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : « recours en annulation de l’élection du bureau de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Allada...
EP11-045 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ESSOU Comlan Basile
Table analytique : Annulation, Annulation
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : « recours contre le positionnement du sieur Prosper KITCHA, Conseiller communal Aplahoué. »
EP11-046 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Objet de la requête : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »