Les Décisions
EL19-008 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien HOUNGBEDJI,AHOUANMENOU Gratien Laurent,MONNOU Edgar-Yves,MONNOU Maurille
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : Recours pour l'annulation d'une part des récepissés définitifs délivré par la CENA à l'UP et au BR e...
EL19-002 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Nourou Dine SAKA SALEY
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 242 de la loi portant code électoral en république du b...
EL19-003 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 242 de la loi portant code électoral en république du b...
EL19-004 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI,
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation de la constitution par la cour constitutionnelle.
EL19-005 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour violation du code électoral et de la constitution par le président de CENA.
EL19-006 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYADJI O. H. S. Jacques, Alain OROUNLA
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours devant la haute Juridiction pour déclarer contraire à la Constitution, la décision n° 024/CE...
EL19-001 du 1 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gérard GAHOUNGA,Ismaël Gaétan SADODJOU
Table analytique : conformité, Rejet
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2019-012 du 9 janvier 2019 portant convocation du corps...
EL15-051 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien DANTON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés Kolawolé IDJI et Louis Gbehounou VLAVONOU, candidats sur la liste Union f...
EL15-052 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Tagbaho TCHEKESSI, Sossou BESSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Madame Rosine DAGNIHO élu sur la liste FCBE dans la 18ème c...
EL15-053 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gabriel TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Monsieur Gérard GBENONCHI, candidat aux élections législati...