Les Décisions
DCC25-260 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs M’po Tanguy N'DAH et S. Sulpice Régie ADJAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général administratif de
l’Assemblée nationale, pour violation des ar...
DCC25-262 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des conditions de création d’une école primaire privée au Bénin
DCC25-263 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'utilisation massive de l’option d’incompétence à la haute Jurid...
DCC25-264 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l’Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution
n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...
DCC25-256 du 8 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-246 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement ADD
n°008/2025/CH-CRIEES du 14 juillet 2025, rendu par la cham...
DCC25-247 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Yacoubou MOUTANGOU, Ousmane SAMBO, Djaodji BELCO et Ada BANl
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-248 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Junior ALLOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-249 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mahoukpégo Hénoc FATON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 8, 26 et 35 de la Constitution, par le Ministère de renseignemen...
DCC25-250 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hervé EGLOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire