Les Décisions
EG25-002 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Nourou-Dine SAKA SALEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-003 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Vignilé Renaud Léandre N’douffou AGBODJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-004 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Jean-Claude Dassonga KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-001 du 26 septembre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Franck OKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...