Rôle d'audience plénière du jeudi 19 novembre 2026
Plénière - Date : November 19, 2026
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 12 novembre 2026
Plénière - Date : November 12, 2026
Read DownloadRôle d'audience plénière de vacation du jeudi 08 octobre 2026
Plénière - Date : October 8, 2026
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Plénière - Date : September 10, 2026
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Latest Decisions
DCC26-023
Date : October 8, 2026
Object : Recours en inconstitutionnalité du « refus par la Cour constitutionnelle d’exercer le contrôle a pos...
DCC26-022
Date : October 8, 2026
Object : Sollicite l'intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire
DCC26-021
Date : October 8, 2026
Object : Sollicitent l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC26-020
Date : October 8, 2026
Object : Recours pour vice de procédure, violation de droits humains et demande de liberté provisoire
DCC26-013
Date : September 10, 2026
Object : sollicite l'intervention de la Cour, pour l'exécution d’un mandat d’arrêt
DCC26-012
Date : September 10, 2026
Object : Forment un recours contre monsieur Charles PASSO, "Apôtre" de l'église évangélique dénommée Ministèr...
DCC26-011
Date : September 10, 2026
Object : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC26-010
Date : September 10, 2026
Object : Recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt pratiqué par la société de téléphonie mobile MTN B...
DCC26-009
Date : September 10, 2026
Object : Recours en vue de l'annulation des résultats des élections professionnelles Syndicales tenues le me...
DCC26-008
Date : September 3, 2026
Object : Transmission à la Cour le jugement ADD N°045/2026/CPSI-1/S4/TCC du 24 août 2026 relatif à l'exceptio...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972